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La propriété et la loi Modrow.


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Modrow-Gesetz und Bodenreform La Loi Modrow et la Réforme agraire

Ainsi nommée en référence au dernier Ministre-Président de la RDA Hans Modrow, cette loi du 6 Mars 1990 placait sur le même pied les propriétaires issus de la Réforme Agraire (Neu Siedler ) et les propriétaires selon le Droit Civil.

En effet, avant cette loi, il était souvent omis d'apporter quelque changement dans le régistre foncier, changement qu'exigeait la mort du propriétaire. De ce fait, le terrain (libéré par cette disparition ) pouvait être transféré à d'autres „justifiés“ -.

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1992 : La deuxième loi modifiant le droit à la propriété était censée règler ces cas „en suspens“.

Dés lors furent considérés comme légitimes propriétaires les „nouveaux propriétaires (paysans)“ inscrits en dernier lieu dans le régistre ou leurs héritiers. Mais ces héritiers n'avaient le droit de l'être qu'à condition -au 15 mars 1990- d'exploiter eux-mêmes les terrains agricoles ou d'habiter sur le lieu d'exploitation. Cela se passe dans la République Fédérale Allemande et c'est une restriction de la Loi Modrow.

Origine de ces propriétés „Neu Siedler“

La „Bodenreform“ de 1945 – instaurée dans la partie de l' Allemagne sous occupation soviétique après la fin de la guerre - est à l'origine de ce genre nouveau de propriété, .

Dans cette partie de l'Allemagne - future République Démocratique Allemande - toute propriété agricole dépassant 100 hectars fut expropriée selon le slogan “ Main basse sur leurs terres!“

( „ terre des Aristocrates aux mains des paysans „) - Les terres appartenant aux soi-disant criminels de guerre et aux sympathisants nazi subirent le même sort.

Au Brandenbourg, 2327 exploitations agricoles , dont 1768 „grandes propriétés“, totalisant 770.000 hectares furent partagées entre 110.000 bénéficiaires. Cependant beaucoup de ces „nouveaux

paysans“ ne reßurent qu'une toute petite parcelle qu'ils ne pouvaient commercialement exploiter.

Cette situation entraîna finalement l'obligation de fusionner au sein des grandes unités de production, les LPG.

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